Le bail à réhabilitation

Si vous êtes propriétaire d’un immeuble très dégradé et que vous ne souhaitez pas, ou ne pouvez pas, faire effectuer vous-même les travaux, Inser’toit vous propose que vous le lui cédiez "à bail à réhabilitation" pour une durée de 12 (minimum légal) à 25 ans, selon le coût des travaux à prévoir.

Le prix du bail sera converti en l’obligation pour le preneur du bail, Inser’toit, de réaliser les travaux de remise aux normes.

Vous récupérerez au terme du bail votre immeuble, réhabilité et régulièrement entretenu, sans devoir acquitter d’impôt au titre de la plus-value et en ayant économisé durant le bail le montant annuel de la taxe foncière ainsi que, le cas échéant, de l’ISF.

Assistance au propriétaire

Solution alternative : confier à Inser’toit la maîtrise d’ouvrage déléguée des travaux. Notre association, agréée « maîtrise d’ouvrage insertion »,peut assurer pour votre compte la conduite des travaux et les dossiers de demande de subventions (ANAH, Département).

Elle sera votre locataire pendant la durée du conventionnement ANAH (9 à 12 ans), vous permettant, grâce à la déduction du coût des travaux et à l’abattement de 70% sur vos revenus fonciers, de réaliser de très fortes économies d’impôt, sur les loyers encaissés, voire sur vos autres revenus.