Les baux glissants

Dans le cadre de la reprise des activités de l’APIL en octobre 2013, Inser’toit a passé convention avec le Conseil général des Hauts-de-Seine (FSL).
Le Conseil général étant en réflexion sur ce dispositif, aucun nouveau bail glissant n’est signé.

Il s’agit de mesures d’Accompagnement Social Lié au Logement. Les partenariats utiles sont maintenus ou recherchés.

Les mesures sont renouvelées par des commissions techniques FSL dont le secrétariat est assuré par les EDAS. Il existe plusieurs commissions par secteur.
Un bilan y est présenté avec les propositions de poursuite de l’accompagnement social, la durée et les objectifs. La durée de prise en charge est variable.

Un travail partenarial avec les bailleurs est nécessaire. Lorsque le ménage remplit les conditions pour devenir locataire en titre du logement occupé, une demande de glissement de bail est demandée.

L’association loue des logements sur l’ensemble du département des Hauts-de-Seine. Chaque travailleur social intervient sur un secteur qui lui est spécifique. Son intervention s’effectue par le biais d’entretiens et de visites à domicile.

Les ménages sont accueillis dans des logements diffus du parc social. Ils règlent le loyer (APL déduite).

L’accueil est formalisé par un contrat de sous-location qui intègre un contrat d’objectifs fixant les objectifs de l’accompagnement social. La finalité étant le glissement du bail.

Ils bénéficient d’un accompagnement social lié au logement.

L’adhésion du ménage est indispensable.